EDITEUR
Ce site est publié par l’entreprise Les Chouettes Babies, micro entreprise au capital de 500 euros, immatriculée à Herm sous le numéro RCS N° 879 059 038 dont le siège social est situé à 40990 HERM.
Date de commencement d’activité : 01/10/2024.
Directeur de la publication : Emeline Pierron
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site a été créé par l’entreprise Les Chouettes Babies, micro entreprise sous le numéro RCS N° 879 059 038 dont le siège social est situé à 40990 HERM.
Le site internet www.leschouettesbabies.fr et l’ensemble de ses contenus, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, designs, graphismes, et bases de données, sont la propriété exclusive de Les Chouettes Babies sauf mention contraire.
Tout recueil, téléchargement du contenu, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf consentement et autorisation écrite préalable de Les Chouettes Babies et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les personnes ne disposent sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
MARQUE ET LOGO
Les noms, marques, logos, textes, photos et autres signes distinctifs présents sur le Site, tels que « Les Chouettes Babies », sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation de ces éléments est strictement interdite pour une utilisation commerciale, néanmoins les éléments peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site
Le non-respect des éléments ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
La création d’un lien hypertexte vers le site leschouettesbabies.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation de leschouettesbabies.fr, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
Utilisiation de contenu pour la création venant du site CANVA sous le numéro SIREN 844 189 670 dont le siège social est basé à Sidney en Australie, éléments libre de droit.
HEBERGEUR
Ce site est hébergé par OVH , SAS immatriculée à Lille sous le numéro RCS 537 407 926 et dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, numéro 1007.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
BASES DE DONNEES
Les bases de données accessibles via le Site sont protégées par le droit spécifique aux bases de données. La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.leschouettesbabies.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.leschouettesbabies.fr a pour finalités principales la prise de contact avec Les Chouettes Babies.
Suite à la prise de contact avec Les Chouettes Babies vous pouvez si vous le souhaitez, laisser vos coordonnées et informations complémentaires qui vous concernent. Ces données récoltées ne sont jamais transmises à un tiers sauf sous votre accord préalable et que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Vous pouvez demander à exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@leschouettesbabies.fr
Mentions légales rédigées le 10/09/2024.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Les Chouettes Babies et toute personne physique ou morale souhaitant acheter les services proposés sur le site internet www.leschouettesbabies.fr
Les Chouettes Babies propose des services de soins périnataux, notamment le massage bébé, la réflexologie, le bain enveloppé, l’accompagnement du sommeil, la méthode Dunstan ainsi que des bons/cartes cadeaux.
L’utilisation et la validation d’une commande via le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Prestations et Services Proposés
Le Prestataire propose plusieurs types de prestations périnatales :
- Massages bébé / parent-bébé
- Réflexologie plantaire bébé
- Bain enveloppé pour nouveau-né
- Accompagnement du sommeil
- Méthode Dunstan (langage des pleurs de bébé)
- Bons cadeaux (valables pour les services proposés sur le Site)
Les descriptifs détaillés des prestations sont disponibles sur le Site. Les photographies et illustrations servant à la présentation des services n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site pour les bons et cartes cadeaux. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande passée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les services commandés et le montant total dû. La vente est considérée comme conclue à la réception de cet email de confirmation.
Article 3 – Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 an et ne sont pas remboursables mais possibilité d’échange de prestation.
Article 4 – Modalités de Paiement
Le paiement des prestations peut être effectué via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Espèces
- PayPal
- Paylib
Le paiement est exigible au moment de la commande ou la semaine en cours. En cas de non-paiement ou de problème de transaction, la commande sera annulée.
Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut s’exercer si la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un email à contact@leschouettesbabies.fr ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 6 – Annulation et Report de Rendez-vous
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en contactant le Prestataire au plus tard 48h avant la date prévue de la prestation. Au-delà de ce délai, il sera possible de reporter 1 fois les rendez-vous, sauf situation particulière.
Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés avec soin et diligence. Cependant, il ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des services ou de l’application des conseils fournis.
Les conseils et informations fournis par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un avis médical. En cas de doute, il est recommandé au Client de consulter un professionnel de santé.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client lors de la commande. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant une demande à contact@leschouettesbabies.fr
Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Prestataire afin de trouver une solution amiable avant d’envisager toute action en justice.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence d’un médiateur CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/
Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la loi du 20 août 2015, relative à la résolution amiable des litiges de consommation, et est encadrée par le Code de la consommation (notamment les articles L. 611-1 à L. 616-3).
Article 10 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la mise en ligne des nouvelles CGV.f